Règlement (CEE) 393/88 du 11 février 1988 arrêtant certaines dispositions concernant la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 393/88 du 11 février 1988 arrêtant certaines dispositions concernant la délivrance des certificatsAbrogé
Version12 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 393/88 de la Commission du 11 février 1988 arrêtant certaines dispositions concernant la délivrance des certificats "MCE" pour les plants de pommes de terre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 85 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: