Règlement (CEE) 1449/79 du 12 juillet 1979
Règlement (CEE) 1449/79 du 12 juillet 1979Abrogé
Version13 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1449/79 de la Commission, du 12 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1790/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-245/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Edeka Zentrale AG contre République fédérale d'Allemagne, 27 mai 1982
—
[…] L'exemption consentie pour T'ai-wan par le règlement n° 1213/78 est basée sur un accord couvrant le montant des exportations à réaliser au cours de cette année uniquement. Elle a été abrogée par le règlement n° 1449/79, parce que la Commission estimait que l'accord n'avait pas été respecté. […]
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Version du 13 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1900/74 DU CONSEIL , DU 15 JUILLET 1974 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2360/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARA- GRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :