RÈGLEMENT (CEE) 413/91 du 20 février 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations
RÈGLEMENT (CEE) 413/91 du 20 février 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers certaines destinationsAbrogé
Version22 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 413/91 DE LA COMMISSION du 20 février 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 février 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)