Règlement (CEE) 1197/83 du 18 mai 1983 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 1197/83 du 18 mai 1983 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne
Version19 mai 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1197/83 de la Commission, du 18 mai 1983, instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne |
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Version du 19 mai 1983 • À jour
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