Règlement (CEE) 1551/80 du 20 juin 1980 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 557/79 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
Règlement (CEE) 1551/80 du 20 juin 1980 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 557/79 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' oliveAbrogé
Version21 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1551/80 de la Commission, du 20 juin 1980, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 557/79 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive et modifiant le règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses |
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Version du 21 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 590/79 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: