Règlement (CEE) 2025/93 du 26 juillet 1993 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1993/1994 dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2025/93 du 26 juillet 1993 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1993/1994 dans le secteur vitiAbrogé
Version1 septembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2025/93 de la Commission du 26 juillet 1993 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1993/1994 dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 1 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (2), et notamment son article 53 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: