Règlement (CEE) 3026/89 du 6 octobre 1989 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine
Règlement (CEE) 3026/89 du 6 octobre 1989 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine
Version7 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3026/89 de la Commission, du 6 octobre 1989, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine |
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Version du 7 octobre 1989 • À jour
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