Règlement (CEE) 268/70 du 12 février 1970 relatif à l'ouverture d'adjudications pour la mobilisation de 80
Règlement (CEE) 268/70 du 12 février 1970 relatif à l'ouverture d'adjudications pour la mobilisation de 80
Version13 février 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 268/70 de la Commission, du 12 février 1970, relatif à l'ouverture d'adjudications pour la mobilisation de 80.000 tonnes de froment tendre destiné à la république islamique du Pakistan à titre d'aide |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 février 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)