Règlement (CEE) 1441/78 du 26 juin 1978 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait à l'Inde, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978
Règlement (CEE) 1441/78 du 26 juin 1978 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait à l'Inde, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978Abrogé
Version2 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1441/78 du Conseil, du 26 juin 1978, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait à l'Inde, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978 |
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Version du 2 juillet 1978 • À jour
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