Règlement (CEE) 744/88 du 21 mars 1988
Règlement (CEE) 744/88 du 21 mars 1988Abrogé
Version23 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 744/88 du Conseil du 21 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-63/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Fintan Duff, Liam Finlay, Thomas Julian, James Lyons, Catherine Moloney, Michael McCarthy, Patrick…
—
[…] (4) – Les dispositions initiales de l'article 5 quater, paragraphe 1, du règlement nº 804/68 ont été complétées ou modifiées, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'acheteur répercute le prélèvement sur les producteurs, sur des points essentiels; voir, en particulier, l'article 1er, point 1, du règlement (CEE) nº 773/87 du Conseil, du 16 mars 1987 (JO L 78, p. 1), et l'article 1er du règlement (CEE) nº 744/88 du Conseil, du 21 mars 1988 (JO L 78, p. 1).
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Version du 23 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: