Règlement (CE) 1580/2004 du 8 septembre 2004
Règlement (CE) 1580/2004 du 8 septembre 2004Abrogé
Version10 septembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1580/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia |
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Version du 10 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit: