Rectificatif au règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers («Journal officiel des Communautés européennes» L 20 du 27 janvier 1999)
Rectificatif au règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers («Journal officiel des Communautés européennes» L 20 du 27 janvier 1999)
Version28 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers («Journal officiel des Communautés européennes» L 20 du 27 janvier 1999) |
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Version du 28 janvier 1999 • À jour
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