Règlement (CEE) 1308/74 du 27 mai 1974
Règlement (CEE) 1308/74 du 27 mai 1974Abrogé
Version31 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1308/74 de la Commission, du 27 mai 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 479/74 fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs |
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Version du 31 mai 1974 • À jour
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