Règlement d’exécution (UE) 2024/2183 du 2 septembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2183 du 2 septembre 2024
Version23 septembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2183 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant les règlements d’exécution (UE) no 389/2011, (UE) 2016/899, (UE) 2017/440, (UE) 2017/896, (UE) 2020/164, (UE) 2020/166, (UE) 2021/2051, (UE) 2021/2096, (UE) 2023/1167, (UE) 2023/1703 et (UE) 2023/1713 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs pour l’alimentation animale |
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Texte du document
Version du 23 septembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: