Règlement (CEE) 849/70 du 11 mai 1970
Règlement (CEE) 849/70 du 11 mai 1970Abrogé
Version15 mai 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 849/70 de la Commission, du 11 mai 1970, modifiant les règlements (CEE) n°s 1403/69 et 1404/69 relatifs à la dénaturation du froment tendre |
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Version du 15 mai 1970 • À jour
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