Rectificatif au règlement (UE) 2019/318 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds («Journal officiel de l’Union européenne» L 58 du 26 février 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/318 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds («Journal officiel de l’Union européenne» L 58 du 26 février 2019)
Version6 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 août 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/318 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds («Journal officiel de l’Union européenne» L 58 du 26 février 2019) |
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Version du 6 août 2020 • À jour
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