Règlement (UE) 1344/2011 du 19 décembre 2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêcheAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1344/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche et abrogeant le règlement (CE) n ° 1255/96 |
Décisions • 3
—
[…] annuler le règlement (UE) no 1344/2011 du Conseil, du 19 décembre 2011, portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche et abrogeant le règlement (CE) no 1255/96 (JO L 349, p. 1), dans la mesure où il suspend le droit à l'importation perçu pour le dioxyde de titane rutile contenant en poids au moins 90 % de dioxyde de titane et au maximum 4 % d'hydroxyde d'aluminium et 6 % de dioxyde de silicium (code NC 3206 11 00) et
—
[…] L'article 1er du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil, du 27 juin 1996, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche (JO L 158, […] Le règlement no 1255/96 a été abrogé par le règlement (UE) no 1344/2011 du Conseil, du 19 décembre 2011, portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche et abrogeant le règlement no 1255/96 (JO L 349, p. 1). […]
—
[…] 5 Le règlement (UE) n o 1232/2012 du Conseil, du 17 décembre 2012, modifiant le règlement (UE) n o 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche (JO 2012, L 350, p. 8), a accordé la suspension des droits de douane pour les produits faisant l'objet des demandes présentées par la requérante auprès des autorités compétentes belges et françaises et a inscrit ces produits à l'annexe I du règlement [n o 1344/2011], en attribuant à chacun d'eux un code relevant du tarif intégré de l'Union européenne (TARIC). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: