Règlement (CEE) 3574/73 du 27 décembre 1973 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (JO n L 359 du 28
Règlement (CEE) 3574/73 du 27 décembre 1973 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (JO n L 359 du 28
Version6 février 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3574/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (JO n L 359 du 28.12.1973) |
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Version du 6 février 1974 • À jour
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