Règlement (CEE) 898/73 du 30 mars 1973
Règlement (CEE) 898/73 du 30 mars 1973Abrogé
Version5 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 898/73 de la Commission, du 30 mars 1973, prorogeant les règlements (CEE) n° 2474/72 et 349/73 relatifs à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe |
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Version du 5 avril 1973 • À jour
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