RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1184/86 de la Commission du 21 avril 1986 arrêtant les modalités du régime de contrôle des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1184/86 de la Commission du 21 avril 1986 arrêtant les modalités du régime de contrôle des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses
Version2 octobre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1184/86 de la Commission du 21 avril 1986 arrêtant les modalités du régime de contrôle des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses |
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