Règlement (CEE) 296/68 du 14 mars 1968
Règlement (CEE) 296/68 du 14 mars 1968
Version15 mars 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 296/68 de la Commission, du 14 mars 1968, fixant, pour chaque État membre, la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mars 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)