Règlement (CEE) 2104/77 du 23 septembre 1977
Règlement (CEE) 2104/77 du 23 septembre 1977Abrogé
Version30 septembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2104/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77 |
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Version du 30 septembre 1977 • À jour
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