Règlement (CE) 289/2009 du 7 avril 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 289/2009 de la Commission du 7 avril 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine |
Décisions • 4
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[…] Le 7 avril 2009, la Commission a adopté le règlement (CE) no 289/2009, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine (JO L 94, p. 48, ci-après le «règlement provisoire»).
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[…] Le 7 avril 2009, la Commission a adopté le règlement (CE) no 289/2009, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine (JO L 94, p. 48, ci-après le «règlement provisoire»).
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[…] Le 7 avril 2009, la Commission a adopté, sur le fondement de l'article 7 du règlement de base, le règlement (CE) no 289/2009, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine (JO 2009, L 94, p. 48, ci-après le « règlement provisoire »).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (dénommé ci-après «règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Ouverture