Règlement d'exécution (UE) 2019/586 du 11 avril 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/586 du 11 avril 2019Abrogé
Version12 avril 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/586 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de volailles et de produits de volailles est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 12 avril 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, points 1) et 4),
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: