Règlement (CEE) 3128/83 du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eaux
Règlement (CEE) 3128/83 du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eauxAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3128/83 du Conseil du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eaux-de-vie de prunes " Sljivovica", de la sous-position ex 22.09 C IV a) du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1984) |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1980 * 1981 * 1982
BENELUX * 3,9 * 0,7 * 0,9
DANEMARK * 0,1 * _ * 0,3
ALLEMAGNE * 91,9 * 95,1 * 96,3
GRECE * _ * _ * _
FRANCE * 1,9 * 3,9 * 2,5
IRLANDE * _ * _ * _
ITALIE * _ * 0,2 * _
ROYAUME-UNI * 2,2 * 0,1 * _
BENELUX 5,0
DANEMARK 2,5
ALLEMAGNE 92,0
GRECE 0,1
FRANCE 0,1
IRLANDE 0,1
ITALIE 0,1
ROYAUME-UNI 0,1
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :