Règlement (CEE) 3165/76 du 21 décembre 1976 portant fixation pour l'année 1977, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb
Règlement (CEE) 3165/76 du 21 décembre 1976 portant fixation pour l'année 1977, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plombAbrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3165/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant fixation pour l'année 1977, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb |
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