Règlement (CE) 1334/2001 du 2 juillet 2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux
Règlement (CE) 1334/2001 du 2 juillet 2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux
Version4 juillet 2001
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Version16 avril 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1334/2001 de la Commission du 2 juillet 2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 16 avril 2003 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux ( 1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2697/2000 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: