RÈGLEMENT (CE) 1366/96 du 15 juillet 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
RÈGLEMENT (CE) 1366/96 du 15 juillet 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Version16 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1366/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
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Version du 16 juillet 1996 • À jour
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