Règlement (Euratom) 1329/73 du 14 mai 1973 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches affectés aux Pays
Règlement (Euratom) 1329/73 du 14 mai 1973 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches affectés aux PaysAbrogé
Version24 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 1329/73 du Conseil, du 14 mai 1973, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches affectés aux Pays-Bas |
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Version du 24 mai 1973 • À jour
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