Règlement (CEE) 1862/87 du 25 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines feuilles de polyester relevant de la sous
Règlement (CEE) 1862/87 du 25 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines feuilles de polyester relevant de la sousAbrogé
Version1 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1862/87 du Conseil du 25 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines feuilles de polyester relevant de la sous-position ex 39.01 C III a) du tarif douanier commun |
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Version du 1 juillet 1987 • À jour
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