Règlement (CEE) 1162/69 du 24 juin 1969 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er juillet 1969
Règlement (CEE) 1162/69 du 24 juin 1969 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er juillet 1969
Version25 juin 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1162/69 de la Commission, du 24 juin 1969, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er juillet 1969 |
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Version du 25 juin 1969 • À jour
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