Règlement (CEE) 1737/84 du 18 juin 1984 portant révision du montant maximal de la cotisation à la production de sucre B et du prix minimal de la betterave B pour la campagne de commercialisation 1984/1985
Règlement (CEE) 1737/84 du 18 juin 1984 portant révision du montant maximal de la cotisation à la production de sucre B et du prix minimal de la betterave B pour la campagne de commercialisation 1984/1985Abrogé
Version23 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1737/84 du Conseil du 18 juin 1984 portant révision du montant maximal de la cotisation à la production de sucre B et du prix minimal de la betterave B pour la campagne de commercialisation 1984/1985 |
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Version du 23 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5 et son article 28 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: