Règlement d’exécution (UE) 245/2012 du 20 mars 2012
Règlement d’exécution (UE) 245/2012 du 20 mars 2012Abrogé
Version24 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 245/2012 de la Commission du 20 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1187/2009 en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers vers la République dominicaine |
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Version du 24 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 170 et son article 171, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: