Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2013.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2009.

Par le Conseil

La présidente

M. OLOFSSON

(1)  Avis du 6 mai 2009 (non encore paru au Journal officiel).

(2)  Avis du 25 février 2009 (non encore paru au Journal officiel).

(3)  JO L 340 du 31.12.1993, p. 21.

(4)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

(5)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.

(6)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

(7)  JO L 191 du 28.5.2004, p. 1.

(8)  JO L 226 du 25.6.2004, p. 83.

(9)  JO L 378 du 31.12.1982, p. 58.

(10)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(11)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.