Règlement (CEE) 2041/83 du 22 juillet 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'interventionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2041/83 de la Commission du 22 juillet 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention |
Décisions • 2
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[…] ( 1 ) L' article 13 du règlement a été modifié par le règlement n° 883/79 de la Commission, du 3 mai 1979, modifiant le règlement n° 2960/77 ( JO L 111 du 4.5.1979, p . 16 ), et par le règlement n° 2041/83 de la Commission, du 22 juillet 1983, portant sixième modification du règlement n° 2960/77 ( JO L 200 du 23.7.1983, p . 25 ).
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[…] Une decision a titre prejudiciel sur l' interpretation de certaines dispositions du reglement n* 2960/77 de la commission, du 23 decembre 1977, relatif aux modalites de mise en vente de l' huile d' olive detenue par les organismes d' intervention ( jo l 348, p . 46 ), modifie notamment par le reglement n* 2041/83 de la commission, du 22 juillet 1983, portant sixieme modification du reglement n* 2960/77 ( jo l 200, p . 25 ),
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: