Règlement (CEE) 596/82 du 15 mars 1982Abrogé

Version17 mars 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 mars 1982

Sur le règlement :

Date de signature :	15 mars 1982
Date de publication au JOUE :	16 mars 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 596/82 du Conseil, du 15 mars 1982, modifiant le régime d' importation de certains produits originaires d' Union soviétique

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Décisions • 4

1. CJCE, n° C-45/86, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes, 29 janvier 1987

—

[…] ( 12 ) Voir règlement n° 596/82 du Conseil, du 15 mars 1982, modifiant le régime d' importation de certains produits originaires d' Union soviétique ( JO 1982, L 72, p . 15 ); règlement n° 877/82 du Conseil, du 16 avril 1982, suspendant l' importation de tout produit originaire d' Argentine ( JO 1982, L 102, p . 1 ).

2. CJCE, n° T-306/01, Arrêt du Tribunal, Ahmed Ali Yusuf et Al Barakaat International Foundation contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés…

—

[…] à la base légale de l'article 235 du traité CE dans le domaine des sanctions. À cet égard, le Conseil expose que, avant l'introduction dans le traité CE des articles 301 CE et 60 CE, divers règlements du Conseil imposant des sanctions commerciales ont été basés sur l'article 113 du traité CE (devenu, après modification, article 133 CE) [voir, par exemple, le règlement (CEE) n° 596/82 du Conseil, du 15 mars 1982, modifiant le régime d'importation de certains produits originaires d'Union soviétique (JO L 72, p. 15) ; le règlement (CEE) n° 877/82 du Conseil, […]

3. CJCE, n° C-120/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 6 avril 1995

—

[…] 18 – Règlement (CEE) n° 596/82 du Conseil, du 15 mars 1982, modifiant le régime d'importation de certains produits originaires d'Union soviétique (JO L 72, p. 15); règlement (CEE) n° 877/82 du Conseil, […]

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Version du 17 mars 1982 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1982