Règlement (CEE) 1333/76 du 9 juin 1976
Règlement (CEE) 1333/76 du 9 juin 1976Abrogé
Version13 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1333/76 de la Commission, du 9 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1896/73 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 13 juin 1976 • À jour
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