Règlement (CEE) 3394/88 du 31 octobre 1988 fixant, pour le mois de novembre 1988, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Règlement (CEE) 3394/88 du 31 octobre 1988 fixant, pour le mois de novembre 1988, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Version1 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3394/88 de la Commission, du 31 octobre 1988, fixant, pour le mois de novembre 1988, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix |
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