Règlement (CEE) 863/76 du 12 avril 1976 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 863/76 du 12 avril 1976 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version13 avril 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 863/76 de la Commission, du 12 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 avril 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)