Règlement (CE) 1396/2006 du 21 septembre 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales
Règlement (CE) 1396/2006 du 21 septembre 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales
Version22 septembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1396/2006 de la Commission du 21 septembre 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales |
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Version du 22 septembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: