Règlement (CEE) 3017/78 du 21 décembre 1978 portant deuxième modification au règlement (CEE) n° 1569/77 en ce qui concerne certaines exigences minimales lors de la prise en charge du froment dur par les organismes d' intervention

Version23 décembre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 décembre 1978

Sur le règlement :

Date de signature :	21 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	22 décembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3017/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant deuxième modification au règlement (CEE) n° 1569/77 en ce qui concerne certaines exigences minimales lors de la prise en charge du froment dur par les organismes d' intervention

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Version du 23 décembre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 3017/78 du 21 décembre 1978 portant deuxième modification au règlement (CEE) n° 1569/77 en ce qui concerne certaines exigences minimales lors de la prise en charge du froment dur par les organismes d' interventionAbrogé

Sur le règlement :

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