Règlement (CE) 3146/93 du 15 novembre 1993
Règlement (CE) 3146/93 du 15 novembre 1993
Version16 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3146/93 de la Commission, du 15 novembre 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 16 novembre 1993 • À jour
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