Règlement (CEE) 1467/87 du 27 mai 1987 portant septième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
Règlement (CEE) 1467/87 du 27 mai 1987 portant septième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigneAbrogé
Version31 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1467/87 de la Commission du 27 mai 1987 portant septième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié par le règlement (CEE) no 1390/87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: