Règlement (CEE) 2859/80 du 5 novembre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de YougoslavieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2859/80 de la Commission, du 5 novembre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACCORD INTERIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON PROTOCOLE NO 1 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1662/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D ' UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,
( EN TONNES ) // //
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // PLAFOND //
//
40.11 // BANDAGES , PNEUMATIQUES , BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES , CHAMBRES A AIR ET FLAPS , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , POUR ROUES DE TOUS GENRES : // 1 400 //
// B . AUTRES : //
// II . NON DENOMMES : //
// - AUTRES //
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :