Règlement (CEE) 2018/84 du 13 juillet 1984
Règlement (CEE) 2018/84 du 13 juillet 1984Abrogé
Version16 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2018/84 de la Commission du 13 juillet 1984 portant modification du règlement (CEE) no 1355/84 établissant les modalités d' application de la prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/1985 |
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Version du 16 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1063/84 du Conseil, du 16 avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/1985 (1), et notamment son article 5 paragraphe 2 point d);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: