Règlement (CEE) 1385/89 du 22 mai 1989
Règlement (CEE) 1385/89 du 22 mai 1989Abrogé
Version24 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1385/89 de la Commission du 22 mai 1989 définissant les modalités applicables lors de l' achat de céréales détenues par un organisme d' intervention en vue de l' exécution d' une fourniture d' aide alimentaire communautaire |
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Version du 24 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1213/89 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 1581/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de l'invervention dans le secteur des céréales (3), modifié par le règlement (CEE) no 195/89 (4), et notamment son article 4 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: