Règlement (CE) 1488/98 du 13 juillet 1998
Règlement (CE) 1488/98 du 13 juillet 1998Abrogé
Version21 juillet 1998
>
Version7 mai 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1488/98 de la Commission du 13 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poissons par les États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 mai 2011 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)