Règlement d’exécution (UE) 322/2014 du 28 mars 2014
Règlement d’exécution (UE) 322/2014 du 28 mars 2014Abrogé
Version1 avril 2014
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Version6 mars 2015
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Version9 janvier 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 322/2014 de la Commission du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 janvier 2016 • À jour
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