Règlement d’exécution (UE) 2025/291 du 13 février 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de papier décor originaire de la République populaire de Chine
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 du 13 février 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de papier décor originaire de la République populaire de Chine
Version15 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/291 de la Commission du 13 février 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de papier décor originaire de la République populaire de Chine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture