Règlement (CE) 3347/94 du 30 décembre 1994 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation en Finlande et au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries finlandaises et portugaises
Règlement (CE) 3347/94 du 30 décembre 1994 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation en Finlande et au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries finlandaises et portugaises
Version31 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3347/94 de la Commission, du 30 décembre 1994, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation en Finlande et au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries finlandaises et portugaises |
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